Conditions Générales de Vente.

Entrée en vigueur : 1er septembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :

La société The Process Group, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 981 072 143, dont le siège social est sis 10 rue du Verger - 56400 Auray, exerçant son activité sous la dénomination The Process, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;

Ci-après dénommée « The Process » ;

Et,

Le Client de la société The Process ;

Ci-après dénommé « le Client » ;

Dénommés ensemble « les Parties » ;

PRÉAMBULE

The Process propose ses services à des professionnels afin de les accompagner dans la génération d’opportunités commerciales.

Le recours aux services de The Process, implique, pour le Client, d’avoir préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de ses annexes, lequel est réputé en avoir accepté les termes expressément et sans réserve à partir du moment où il collabore avec The Process.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet de The Process (https://theprocess.io/cgv/).

Pour toutes questions, le service client est accessible par e-mail à l’adresse florent@theprocess.io.

ARTICLE 1 - OBJET

The Process propose des services de prospection commerciale externalisée visant à générer des leads et/ou des rendez-vous pour le Client. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de ces services.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES SERVICES

Les services de prospection externalisée incluent, sans s'y limiter :

• Identification et construction d’une base de prospection,
• Configuration technique des outils de prospection,
• Création et lancement des séquences,
• Suivi des séquences,
• Sessions d’appels téléphoniques,
• Production d’un reporting hebdomadaire.

Le détail spécifique de chaque prestation est précisé dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

ARTICLE 3 - COMMANDE ET DEVIS

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit détaillant la nature des services, leur durée, ainsi que les conditions tarifaires.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception par The Process du devis dûment signé par le Client, avec la mention "Bon pour accord", ou après acceptation par tout autre moyen écrit (email, signature électronique, etc.).

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des prestations sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Paiement initial : Le paiement de la première mensualité est exigé dans son intégralité avant le début de la mission. La mission ne débutera qu'à réception du paiement intégral par The Process.
• Paiements mensuels : Pour chaque mois reconductible, le paiement est exigé dans un délai de 5 jours suivant la date d'émission de la facture. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, la mission sera mise en stand-by jusqu’à régularisation complète du paiement. The Process se réserve le droit de suspendre la prestation tant que le paiement n’a pas été reçu.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur les factures ou tout autre moyen convenu par écrit entre les parties.

ARTICLE 5 - DURÉE ET ENGAGEMENT

La durée de la prestation est fixée à un mois à compter de la date de démarrage de la mission, qui correspond à la réception du paiement initial par The Process.

À l'issue de cette période initiale d’un mois, l’engagement est tacitement reconductible pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions décrites à l’article 8 des présentes CGV.

Le Client ou The Process pourra mettre fin au contrat à tout moment avec un préavis de 15 jours avant la fin du mois en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit (email) permettant d’en conserver une trace.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DES PARTIES

6.1. Obligations de The Process

The Process s'engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l'art et dans le respect des délais convenus avec le Client. The Process s'efforcera de fournir des leads qualifiés ou des rendez-vous dans la limite des objectifs définis. Toutefois, The Process ne peut garantir un résultat quantitatif ou qualitatif minimal, étant donné la nature aléatoire de la prospection commerciale.

6.2. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à The Process toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations,
• Participer activement à la stratégie de prospection définie en coopération avec The Process,
• S'assurer de la disponibilité de ses équipes pour les rendez-vous pris dans le cadre des prestations.

Le Client reconnaît que la qualité des résultats dépend en partie de sa coopération et des informations qu’il fournit.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

The Process est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des pertes de chiffre d’affaires ou des préjudices indirects liés à la prestation de prospection. En cas de manquement avéré de The Process, sa responsabilité sera limitée au montant total des sommes perçues au titre de la prestation concernée.

ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS ET RÉSILIATION

Toute réclamation relative à l’exécution des prestations devra être formulée par écrit dans un délai de 10 jours suivant la fin de la prestation. Passé ce délai, les services seront considérés comme ayant été exécutés conformément au contrat.

Chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment en respectant un préavis de 15 jours avant la fin du mois en cours. La résiliation doit être notifiée par email à l'adresse suivante : florent@theprocess.io.

La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours, sous réserve du respect du délai de préavis de 15 jours.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

The Process conserve la propriété intellectuelle sur les méthodes, outils et processus utilisés ou développés dans le cadre de la prestation.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations transmises dans le cadre de la prestation, sauf celles qui sont publiquement disponibles ou légalement requises.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'exécution de ses services, The Process peut être amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client. The Process s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD) et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence en vigueur.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Auray.